Article publié dans le journal français Le Parisien
Voici ci-dessous une version traduite de l’article :
Le jeu de McDonald’s ressemble trop à une loterie.
Article écrit par Christophe Dubois
La dernière publicité affichée sur les restaurants McDonald’s se veut alléchante : « 1 chance sur 4 de gagner immédiatement. » Le principe, largement promu à la télévision par le comique Titoff, est simple : il suffit de glisser une paille rouge dans une paille blanche. Le consommateur de hamburgers peut alors gagner de l’argent liquide jusqu’à 100 euros, ainsi que des bons cadeaux et des coupons pour des produits maison. Au total, près de 8 millions d’euros sont en jeu. Le règlement précise que l’opération, qui se déroule du 7 mars au 3 avril 2002, est ouverte aux consommateurs « âgés de 12 ans et plus. » Seul problème : le ministre de l’Intérieur a convoqué hier la direction de la chaîne américaine, car il estime que cette Euro McPailles pourrait constituer une infraction aux lois sur les loteries. À la mi-mars, la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), informée par la Direction générale des douanes, a adressé une note à la sous-direction des courses et jeux concernant l’« organisation d’une loterie illégale » : « Cette opération reposerait sur le hasard et, de plus, entraînerait le versement d’argent liquide aux gagnants », écrit le ministère de l’Intérieur. Selon la législation sur les loteries, le délit de loterie illégale est constitué si quatre éléments sont réunis : l’espérance d’un gain, l’intervention du hasard, l’existence d’une publicité et le sacrifice financier du joueur. Le premier critère est rempli puisque McDonald’s a mis en jeu plusieurs millions d’euros. L’intervention du hasard est également présente, les pailles distribuées avec les repas offrant « 1 chance sur 4 de gagner ». La publicité est largement diffusée. Le dernier point paraît de prime abord plus discutable : dans le règlement, le groupe américain précisait que « pour ceux qui ne souhaitent pas consommer, un élément de jeu peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite. » Sauf que peu de consommateurs font cette démarche. La législation sur les loteries interdit également le versement d’argent liquide. Et une déclaration à la préfecture aurait dû être effectuée. « Sans compter que McDonald’s semble se soucier peu de la protection des mineurs », relève un enquêteur. L’ensemble de ces éléments pourrait conduire les services du ministère de l’Intérieur à porter l’affaire devant les tribunaux. L’entreprise américaine estime cependant que son jeu n’est en rien « illégal ». « Nous sommes très pointilleux sur le plan juridique avec ce type de jeux », nous a déclaré la direction de McDonald’s, précisant avoir été consultée par le ministère pour « fournir une simple information ». (C’est moi qui souligne)
[Note : le nom original de la loterie était « Euro McPailles » mais j’ai conservé ce nom sous la forme « Euro McPailles ».]
Avertissement :
Ce PDF est fourni à titre de pièce à conviction dans le cadre de la discussion et de l’analyse juridique en cours relatives à l’affaire pénale RICO visant la société McDonald’s Corporation et ses complices. Il est destiné à être utilisé conformément aux principes du fair use à des fins éducatives, informatives et d’examen juridique.
Pour mieux comprendre l’enchaînement des événements dans cette affaire, je vous invite à consulter une chronologie détaillée à l’adresse suivante :
https://www.ECTHRwatch.org/timeline/mcdonalds/
Cette chronologie offre une vue d’ensemble complète des principaux jalons et développements.
Cliquez sur ce lien pour visualiser le document original : article-published-in-le-parisien-illegal-lottery-mcdonalds-france-2002-03-22.pdf
Cette page est une traduction automatique réalisée par Claude (une intelligence artificielle) et n’a pas été relue par Vincent Le Corre ; elle peut donc contenir des erreurs. L’original anglais : https://www.ecthrwatch.org/list-of-evidence/article-published-in-french-newspaper-le-parisien-2002-03-22/