Les requêtes déposées devant la Cour européenne des droits de l’homme sont transmises au Président, à la Première ministre, à la ministre des Affaires étrangères et à l’ambassadeur

Fiche provisoire. Cette entrée enregistre l’événement et sa source ; le texte intégral et les pièces restent à publier.

Le lendemain de leur dépôt, Vincent B. Le Corre transmet les requêtes soumises à la Cour européenne des droits de l’homme aux plus hauts niveaux de l’exécutif français : le Président de la République, la Première ministre Élisabeth Borne, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna, l’ambassadeur de France en Chine Bertrand Lortholary, le consul général Guillaume Roy et le secrétariat de la ministre. Les requêtes sont jointes au message.

Cet événement compte pour la suite : il établit qu’une semaine avant que l’évaluation enregistrée de la psychiatre ne parvienne au poste diplomatique français à Pékin, la substance de la procédure strasbourgeoise avait déjà été portée à la connaissance du Président, de la Première ministre et de la ministre des Affaires étrangères.

Nature du document : original — premier envoi de ce contenu.

Langue originale du message : français.

La version originale anglaise a été relue par Vincent Le Corre ; cette traduction a été réalisée automatiquement par une intelligence artificielle (Claude Code) sans relecture humaine et peut donc contenir des erreurs. La version originale est en anglais.