McDonald’s Corporation v. Simon Marketing 2002-09-16 - preuve

Point clé : McDonald’s Corporation et ses dirigeants savaient parfaitement, en 2015, que McDonald’s Corporation et ses filiales se livraient à un ensemble d’activités de racket (pattern of racketeering activity).

« MEMORANDUM OPINION AND ORDER
MATTHEW F. KENNELLY, juge du tribunal fédéral de district des États-Unis.
[…]
McDonald’s fait valoir sept chefs de demande contre les défendeurs. Les chefs 1 et 2 sont des demandes fondées sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act contre Jacobson et les autres défendeurs personnes physiques, les accusant d’avoir dirigé les affaires de Simon par le biais d’un ensemble d’activités de racket et d’avoir conspiré à cette fin. » (C’est moi qui souligne)

Type de preuve : MEMORANDUM OPINION AND ORDER
Tribunal : United States District Court, N.D. Illinois, Eastern Division
Source originale : https://casetext.com/case/mcdonalds-corp-v-simon-marketing-inc

Cliquez sur ce lien pour visualiser le document original : 2002-09-16_mcdonalds_corporation_v_simon_marketing_evidence.pdf

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Cette page est une traduction automatique réalisée par Claude (une intelligence artificielle) et n’a pas été relue par Vincent Le Corre ; elle peut donc contenir des erreurs. L’original anglais : https://www.ecthrwatch.org/list-of-evidence/mcdonalds-v-simons-2002-09-16/